Conditions Générales de Vente

Hébergement

Définitions

• Client : désigne toute personne physique ou morale, consommateur ou professionnel, ayant réservé une prestation photographique via le Site.
• Commande : désigne toute réservation effectuée par un Utilisateur via le Site.
• Conditions Générales de Vente et d’Utilisation (CGV/CGU) : désigne le présent document encadrant l’utilisation du Site et la réservation de prestations.
• Consommateur : personne physique n’agissant pas dans le cadre de son activité professionnelle.
• Prestations : désigne les services photographiques proposés à la réservation, ainsi que tout produit associé (tirages, albums, fichiers numériques, etc.).
• Professionnel : personne physique ou morale agissant dans le cadre de son activité professionnelle.
• Site : désigne le site Internet www.adelinebrisse-photographe.com.
• Société : désigne la micro-entreprise Adeline Brisse, telle que présentée à l’article 1.
• Utilisateur : toute personne naviguant sur le Site ou utilisant ses fonctionnalités

Prestations et prix

Les prestations photographiques faisant l'objet des présentes CGV/CGU sont celles proposées sur le site Internet et vendues directement par la Société.

Les prestations sont décrites sur chaque page dédiée du site, et leurs caractéristiques essentielles y sont spécifiées. La Société ne pourra être tenue

responsable si une prestation n’est plus disponible au moment de la réservation.

Lorsque l’Utilisateur souhaite réserver une prestation, le prix indiqué sur la page correspond au prix en euros, toutes taxes comprises (TTC). Ce prix tient compte des éventuelles réductions en vigueur le jour de la commande. Si le coût total d'une prestation ne peut être calculé à l'avance, un devis détaillé sera transmis au Client, précisant la formule de calcul du prix.

Aucune réduction expirée ne pourra être appliquée à une commande passée après la fin de sa période de validité.

Tarifs et règlement

Les prix des prestations sont exprimés en euros (€) et sont ceux applicables au moment de la commande et de l'acceptation du devis. La commande ou le devis peuvent être validés de manière électronique par l'envoi d'un e-mail indiquant : « J’accepte les conditions générales de vente ». La réservation d’une séance photo est définitive seulement après réception du devis signé avec la mention « bon pour accord » et du chèque d’acompte de 30 % du montant du devis. En cas d’annulation de la part du Client, l’acompte sera encaissé.

Les devis sont valables 30 jours. Tout frais relatif à un règlement en monnaie étrangère sera à la charge du Client. Aucune réduction pour paiement comptant ou anticipé n’est applicable.

Le solde restant dû doit être réglé avant la livraison des photos. En cas de non-paiement, la livraison des photos sera annulée sans remboursement de l’acompte.

Frais de déplacement

Les frais de transport et de logement de la Photographe sont à la charge du Client. Le transport peut se faire de deux manières :

1. Via le véhicule de la Photographe : Une indemnité kilométrique de 0,50€/km sera facturée en fonction du nombre de kilomètres aller-retour entre le lieu de résidence de la Photographe et le lieu de prise de vue.
2. Via les transports en commun (bus, train, avion) : Le Client prendra en charge les titres de transport aller-retour. Le transport de la Photographe entre la gare la plus proche et le lieu de la séance photo sera également à la charge du Client.

Réalisation de la prestation

Les photographies sont réalisées par Adeline Brisse, qui met tout en œuvre pour offrir des images de qualité, conformément à ce qui a été stipulé dans la commande. Toutefois, la photographe n'est pas soumise à une obligation de résultat. Le contenu des images, ainsi que leur style, relève de l'appréciation artistique de la photographe. Par conséquent, les clients reconnaissent que les photographies ne peuvent pas être rejetées en fonction de leurs préférences personnelles.

Obligations du client

Une heure de début est impérativement fixée avant la prestation. Tout retard du Client pourra entraîner une réduction du temps de prise de vue.
Le Client déclare être majeur, poser librement pour des photos et autoriser les prises de vues. Si le Client est mineur, une dérogation signée par les représentants légaux sera nécessaire, et au moins un représentant légal devra être présent le jour des prises de vue, confirmant que l’enfant pose librement et volontairement pour chaque photographie.

Le Client s'engage à respecter les instructions de la Photographe pendant la prestation, notamment en veillant à ne pas gêner le travail de la Photographe par d'autres photographes.

Le Client s'engage à obtenir toutes les autorisations requises pour la présence d'autres individus sur les photos, ainsi que pour l'utilisation des lieux de prise de vue (monuments, établissements, etc.). La Photographe ne pourra être responsable en cas de non-respect de ces obligations.

Le Client garantit la Photographe contre toute plainte ou condamnation résultant de l'absence d'autorisations nécessaires pour les prises de vue. En cas de non-respect de ces instructions, la Photographe ne pourra être responsable de la mauvaise exécution de la prestation.

Bon cadeau

Les bons cadeaux sont payables par espèces, chèque ou virement au moment de la commande. Une fois le règlement effectué, le bon est envoyé par voie postale dans un délai de 10 jours ou par email. Le bénéficiaire dispose de 6 mois à partir de la date d'émission pour utiliser le bon cadeau. Les bons cadeaux ne sont ni échangeables, ni remboursables.

Post-traitement

Sauf mention contraire, les photographies brutes ne sont pas livrées. Le post-traitement, propre à la photographe, fait partie intégrante du travail. Le traitement comprend des ajustements sur la colorimétrie, le contraste, la luminosité, etc. Toute demande de retouche supplémentaire sera facturée en supplément. Seules les photos traitées par la photographe seront exploitables.

Durée de conservation

Après livraison, les photographies sont sous la responsabilité entière du Client, qui est encouragé à les sauvegarder. La Photographe conserve les fichiers pendant 5 ans uniquement les photos retouchées. Passé ce délai, la sauvegarde des fichiers ne sera plus garantie et les photos peuvent être détruites.

Force majeure et maladies

La Photographe se réserve le droit d'annuler une prestation en cas de force majeure ou de maladie, sans que cela n'engage sa responsabilité. Le Client peut annuler ou reporter sa commande en cas de force majeure, mais l'acompte ne sera pas remboursé. En cas de mauvaises conditions météorologiques pour une séance en extérieur, la séance pourra être reportée à une date ultérieure.

Limitation des dommages

En cas de problème technique (panne du matériel, défaillance de stockage, etc.) ou d’un accident pendant la prestation empêchant la remise des photos, le montant versé par le Client sera intégralement remboursé. Ce remboursement ne pourra en aucun cas ouvrir droit à des dommages et intérêts. Si les fichiers sont perdus ou détériorés avant leur livraison, empêchant la prestation complète, seul le montant de la prestation sera remboursé.

Livraison des données

Les photos sélectionnées (incluses dans la formule ou commandées en supplément) seront transmises au Client par lien de téléchargement envoyé par mail, en format JPG. Si le Client souhaite une livraison sur support physique, les frais d’envoi sont à sa charge et sous sa responsabilité.

Le délai de livraison habituel est de 30 jours ouvrés pour les shootings et de 3 mois pour les mariages. Ce délai est donné à titre indicatif et ne peut donner lieu à aucune indemnité en cas de retard.

Données personnelles RGPD

La Photographe s’engage à respecter la confidentialité des données personnelles communiquées par le Client et à les traiter dans le respect du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD – UE 2016/679).

Les informations collectées (nom, prénom, adresse email, adresse postale, téléphone, etc.) sont utilisées uniquement pour la gestion des commandes, la facturation, la communication avant/après séance, et l’envoi des galeries ou produits commandés. Ces données ne sont en aucun cas transmises à des tiers à des fins commerciales.

Le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition, d’effacement, ou de portabilité de ses données, qu’il peut exercer à tout moment

en adressant une demande par email à l’adresse suivante : contact.adelineb.photographie@gmail.com.

Les données sont conservées pendant une durée maximale de 3 ans à compter de la dernière commande ou du dernier contact initié par le Client.